CONDITION GENERAL

<1. CONDITIONS PARTICULIERES ET EXCEPTIONNELLES DU DEVIS DE L'ENTREPRISE H-CLEAN

1. Tous devis ou offre de prix n’est valable que pendant un délai de 1 mois à partir de la date de son établissement.

Si la commande nous parvient après ce délai, nous avons le droit de revoir le prix figurant au devis.

2. Nous nous réservons le droit de revoir les prix d’une commande qui n’a pu pour une cause quelconque et étrangère à notre volonté être exécutée dans les six mois de son acceptation.

3. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande qui n’a pu pour une cause quelconque et étrangère à notre volonté être exécutée dans l’année de son acceptation et de réclamer au client une indemnité fixée à 5% du montant de la commande avec un minimum de 124€

4. Seront à charge du client, tous les frais occasionnés par toutes adaptations du devis initial résultant d’aménagements, transformations ou autres modifications exigées ensuite par le client.

5. Les conditions générales de paiement ci-dessous sont de rigueur

6. Pour le surplus, les conditions générales ci-dessous sont de rigueur.

2. CONDITIONS GENERALES

1. Toutes les commandes sont exécutées au prix en vigueur au moment de l’exécution du contrat : les offres de prix ne contiennent aucun engagement de notre part, les date de début de chantier sont donner à titre indicatif, la météo ou des retard encouru sur d’autre chantier peuvent entrainer des modifications, dans ce cas le client sera informer de ces événements sur la date prévu sans pour cela que la société H-CLEAN peut être tenu responsable.

2. Notre société se réserve expressément la possibilité de sous-traiter l’exécution de la convention intervenue, partiel ou en totalité.

Aucune autorisation préalable ne lui est nécessaire, et elle a libre choix du sous-traitant

3. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles, et de les facturer. Le client sera tenu de payer ces factures sans attendre la livraison de la commande globale.

4. Dans la mesure du possible, H-CLEAN informe toujours le donneur d’ordre et demande son accord, fût-ce par téléphone ou par écris, pour les travaux supplémentaires qui se révèlent indispensables en cours du chantier .Les travaux supplémentaires seront présumés avoir été formellement commandés par le donneur d’ordre sauf si celui-ci y a renoncé par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent l’avertissement visé à i ’alinéa précédent.

5. L’eau et l’électricité sont toujours mises gratuitement à notre disposition par le client.

6. Sans que H-CLEAN ne doive en faire la demande, le client s’engage à remettre, avant le début des travaux, un plan indiquant toutes les bornes de délimitation du terrain, toutes les conduites, chambre de visite, réseau de drainage et d’égouttage, câbles électriques et/ou autres constructions sous le sol avec indication des profondeurs .A défaut de ce plan ou en cas d’indications fautives, H-CLEAN n’est pas responsable des dégâts éventuels aux conduites ou autre constructions.

7. Le client est réputé détenir les autorisations éventuellement nécessaires pour la bonne exécution des travaux, soit, et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives aux prescriptions urbanistiques, du cadastre, des communes, des voiries et autres.

8. En cas de travaille en régie (PRIX A L’HEURE), toute heure commencée est considérée comme due.

9. PAIEMENT

-En cas de non-paiement à l’échéance. Lors de toute commande, nous avons le droit de réclamer un acompte représentant 50% du coût total, sauf les seules écrites et exceptionnelles d’un devis particulier.

-Toutes nos factures sont payables au comptant, sans escompte sur le compte de notre société mentionné sur les factures.

-le non-paiement à l’échéance entraîne de plein et sans mise en demeure préalable, une majoration de 20% du prix avec un minimum de 50 €, à titre d’indemnité et la production d’intérêts calculés au taux de 1.5% le mois.

-Le défaut de paiement des factures à l’échéance même s’il n’est pas constaté par une sommation par pli recommandé, nous autorise à suspendre immédiatement l’exécution des travaux en cours jusqu’à complet paiement.

-En cas d’annulation par le donneur d’ordre, avant le début des travaux, d’une commande acceptée par celui-ci, une somme équivalant à 20% de de la valeur du devis htva sera facturée sans préjudice du droit de H-CLEAN de réclamer la réparation intégrale de son dommage lorsque celui-ci excède ces 20%.Cette clause s’applique même en cas de force majeur.

-En cas d’annulation par le donneur d’ordre, en cours de chantier, les fournitures faites et les prestations effectuées seront intégralement facturées ainsi qu’une somme équivalant à 20% de la valeur des travaux prévus, non réalisées.

10. Aucun délai de livraison et d’exécution n’est garantie sauf les seules clauses écrites et exceptionnelles d’un devis particulier.

11. GARANTIES

-Nous n’accordons pas plus de garantie que nos propre fournisseurs, sauf ce qui est prévu par la loi. Nous n’encourons en aucun cas de responsabilité suite à la détérioration que pourrait subir les matériaux après leur fourniture, en effet, le client doit traiter et protéger les matériaux à ces frais.

-Pour les consommateurs au sens de la loi du 6 avril 2010, le délai à une garantie quelle qu’elle soit est, à peine de forclusion, de 2 mois après l’apparition du défaut ou après le moment où il aurait dû être observé et ce par lettre recommandée adressée au siège social de H-CLEAN.

-En toutes hypothèses, la responsabilité financière de H-CLEAN ne peut jamais excéder le montant de la facture pour laquelle la garantie est invoquée. Par ailleurs HORWARD-H peut exiger la restitution des pièces défectueuses. Les pièces remplacées ou échangées sont la propriété de H-CLEAN. Il ne peut être fait appel à une garantie qu’après le paiement intégral des factures relatives aux travaux et fournitures concernées.

 

12. RECLAMATIONS

Aucune réclamation d’aucune sorte ne sera admise si elle ne répond pas aux conditions suivantes : Envoi par courrier recommandé au siège de

H-CLEAN dans les 8 jours qui suivent la date d’envoi de la facture

Une réclamation régulièrement introduite ne suspend en aucune façon l’obligation de payer les factures dans leur intégralité et à leur échéance.

13 En cas de constatation de quelque nature que ce soit, les Tribunaux de L’arrondissement d’Arlon de langue française seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou demandeurs. La législation belge est applicable.

14 Toutes les conditions énoncées ci-dessus sont de rigueur et s’appliquent à tous les engagements de la firme. En acceptant l’offre, le client Reconnaît avoir lu et adhérer expressément à toutes ces conditions à se prévaloir des siennes.

15 A des fins de publicités des photos pourront être prise et publié sans avoir de notre part demandé l’accord du propriétaire